Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0766736A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, M. Christophe Petiteau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er octobre 2007.